DOCUMENTS
Vous trouverez ci-joint des documents pouvant vous aider dans la gestion de la vie quotidienne de votre centre ainsi que dans l'appréhension des normes réglementaires.
Centre de vacances et de loisirs 
documents/imprimés
LES FORMULAIRES DE DECLARATION D'ACCUEIL DE MINEURS EN DEHORS DE LEURS FAMILLES
Vous trouverez ci-après les formulaires téléchargeables de declaration des accueils de mineurs en dehors de leurs familles avec ou sans hébergement. Cliquer sur les liens suivants pour y accéder :
ACCUEILLIR UN ENFANT HANDICAPE EN CENTRE DE LOISIRS OU DE VACANCES : C'EST POSSIBLE
Près d'une trentaine de structures d'accueil se sont engagées dans cette opération et ont signé le protocole d'accueil des enfants handicapés en CVL.
BREVET DE SURVEILLANT DE BAIGNADE
Ce diplôme n’est pas un diplôme professionnel. Son titulaire ne peut exercer que dans les centres de vacances et de loisirs.
B.A.F.D : BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur est destiné à permettre de diriger, à titre non professionnel, les centres de vacances et de loisirs.
Le B.A.F.D. est de la compétence de la direction régionale de la jeunesse et des sports.
CHARTE HANDICAP
Afin de faciliter l’intégration d’enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs, la Direction Départemental de la Jeunesse et des Sports, en partenariat avec les acteurs locaux du handicap, a mis en place une charte permettant de les accueillir dans les meilleures conditions.
Pour plus d’information vous pouvez contacter le conseiller Sport et Handicap du Département :
BARUCH Pierre Emmanuel au 04 71 09 80 98
Pour consulter la charte, cliquez ici
LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Le décret 2006-923 du 26/07/2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile familial et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) a été publié au Journal Officiel du 27/07/2006.
RECOMMANDATIONS DEPARTEMENTALES
L’été est une période de forte activité pour les structures de loisirs (CLSH, centre de vacances) : nombre important de jeunes accueillis, présence de jeunes animateurs dans les équipes d’encadrement, développement de projets spécifiques (mini camps, sorties…)
Il s‘agit également d’une période où de nombreuses interrogations se font jour concernant soit le cadre juridique des accueils, soit la gestion de la vie quotidienne dans des domaines aussi diversifiés que l’hébergement sous tentes, la surveillance des enfants, les repas, l’installation d’une pataugeoire dans le CLSH, etc.… .
Les recommandations départementales sont disponibles sous forme d'affiche auprès de la D.D.J.S.
Vous pouvez également consulter leur contenu dans les documents ci-joints (sous forme de power point).
Ci-joint également quelques outils synthétisant les nouveaux textes réglementaires pris en application du décret du 26 juillet 2006 et modifiant le cadre juridique de la protection des mineurs accueillis en dehors de leurs familles pendant les temps de leurs vacances :
conditions et normes d'accueil
conditions d'encadrement et seuils
normes et délais de déclaration
liste des diplômes en équivalence
Accueil des mineurs atteints de troubles de santé ou handicapés
PROJET EDUCATIF
Le décret du 3 mai 2002 définit les principes de mise en œuvre du projet éducatif, mentionné à l’article L227-4 du code de l’action sociale et des familles et rendu obligatoire pour l’accueil de mineurs en dehors de leurs familles et du temps scolaire.
Le document ci-joint reprend ces principes et vous offre quelques exemples de contenus du projet éducatif et de son corollaire, le projet pédagogique.
CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A L'ACCUEIL DES MINEURS EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE ET EN DEHORS DE LEURS FAMILLES
La France est le pays qui bénéficie du cadre législatif et réglementaire le plus élaboré et le plus complet sur ce secteur
- Formation de l’encadrement
- Réglementation et contrôle des séjours
- Conseils aux organisateurs
Possibilité d’interdire à une personne d’exercer quelque fonction que ce soit auprès des mineurs ou de fermeture des centres ou séjours en cas de mise en danger des mineurs
Les textes actuels sont fondés sur les articles L 227-1 à L227-12 du Code de l’action sociale et des familles (tels qu’ils résultent de l’article 13 de la Loi DDOSEC n° 2001-624 du 17 juillet 2001) et sur les articles L. 2324-1 à 4 du code de la santé publique.
Les missions du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Sa mission, concernant la protection des mineurs accueillis en centres de vacances et de loisirs et de placement de vacances, durant le temps hors scolaire, est de préparer et de veiller à la mise en oeuvre de la réglementation et de soutenir le développement de projets de qualité.
Il s’agit de garantir la sécurité physique et morale des mineurs qui participent à des loisirs organisés de façon collective, tout en favorisant les démarches visant à la qualité des projets éducatifs développés par les organisateurs.
Ce dispositif couvre les aspects suivants (en relation avec d’autres ministères pour certains aspects) :
- instruire la déclaration des séjours (à compter de 6 nuits et 12 mineurs)
- s’assurer de la présence d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et un projet pédagogique pour chaque séjour,
- vérifier les qualifications et conditions d’encadrement (entre autres les BAFA/BAFD) et les quotas d’animateurs par enfants :
- contrôler les conditions d’organisation et les qualifications spécifiques pour certaines activités physiques
- vérifier les conditions d’hébergement précisant les normes d’hygiène et de sécurité des locaux (ministères de l'intérieur, de la santé, de l'agriculture)
- vérifier le suivi sanitaire des mineurs
- s’assurer de l'obligation d’assurance en responsabilité civile pour l’organisateur envers toutes les personnes accueillies et pour les personnes qui exploitent les locaux d’accueil
- planifier les modalités de contrôle des séjours
- proposer, au préfet de département la prise de mesures de police administrative à l’égard des structures d’accueil comme à l’égard des personnes exerçant quelque fonction que ce soit auprès des mineurs (interdiction d’exercer permanente ou provisoire ou de suspension) et régime d’incapacités pénales interdisant cet exercice
Vous trouverez ci-après l’ensemble des textes spécifiant le champ d’application de ces missions et ainsi que ceux assurant le régime réglementaire de l’accueil des mineurs en centre de vacances et de loisirs :
B.A.F.A : BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur de centres de vacances et de loisirs est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en centres de vacances et de loisirs.