Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de Haute-Loire

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actions départementales

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Vous trouverez ci-après la possibilité de télécharger la note explicative de l'accompagnement éducatif 2008 ainsi que la convention.

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DECLARATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF

En vue de l'établissement et de la mise à jour du recensement des équipements sportifs et conformément à l'article L 312-2 du code du sport, le formulaire de déclaration d'un équipement sportif est désormais : téléchargeable

Tous les équipements sportifs recensés en Haute-Loire : consultation

C.N.D.S. 2008

La campagne de subvention dans le cadre du Centre National du Développement pour le sport est close depuis le 24 mars 2008.

Un site pour le SPORT HANDICAP en Haute-Loire

Retrouvez en parcourant le site l'ensemble des actualités, des photos, des évènements et des projets du :

SPORT ET HANDICAP en HAUTE-LOIRE



http://sportethandicap43.blog4ever.com/blog/index-174427.html



Bonne Lecture

LIENS VERS DES SITES UTILES

Vous trouverez ci-dessous quelques sites qui traitent du sport et du handicap.

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COMITES DEPARTEMENTAUX

Voici la liste des comités départementaux de la Haute-Loire établie par ordre alphabétique :
Coordonnées sous format pdf

Liens vers adresses mail et sites internet :
sous format excel

BILAN COUPON SPORT 2007

Pour l'année 2007, le dispositif COUPON SPORT a permis à 2 500 jeunes de 6 à 15 ans titulaires de l'allocation de rentrée scolaire de bénéficier d'une prise en charge de 25% du coût de leur licence.
Cette le coût total de cette opération pour la D.D.J.S. est de + de 62 000 euros.

Compte-tenu du succès de cette aide, nous avons dû revoir, pour 2008, les modalités d'attribution.

  • Bénéficiaires : les jeunes licenciés de 6 à 15 ans (c'est-à-dire nés du 01/01/1993 au 31/12/2002) et bénéficiaires de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire)
  • Montant de l'aide : 25 % du montant de la cotisation (licence comprise).Celle-ci doit être comprise entre 60 € et 140 €. Il n'y a pas d'aide pour les cotisations inférieures à 60€. L'aide est plafonnée à 140€ pour les cotisations supérieures.
  • Procédure : la famille remet à l'association une copie de l'ARS et en échange l'association déduit immédiatement la remise calculée.

DEMANDE D’AGREMENT (Décret du 9 avril 2002 N° 2002-488)

L’agrément des associations sportives est une condition nécessaire pour bénéficier d’aide ou de subvention des collectivités publiques. L’aide et la subvention ne sont pas un droit acquis, elles sont laissées à l’appréciation de la collectivité publique.

Cet agrément est accordé après examen du fonctionnement de l’association et peut être retiré à tout moment par l’autorité compétente.

Les groupements sportifs qui sollicitent l’agrément doivent :

* Assurer en leur sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense

* S’interdire toute discrimination illégale

* Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

* Respecter les normes d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la discipline sportive pratiquée par leurs membres

* Justifier de leur affiliation à une Fédération sportive agréée par le Ministre des Sports.

Les Comités Départementaux étant les représentants directs de leur fédération, ils n’ont pas à solliciter leur agrément. Toutefois, et ce afin de pouvoir avoir les renseignements indispensables à leur suivi administratif, nous demandons à tous les comités départementaux qui se créent, de saisir leur dossier administratif par téléprocédure sur le site de la Direction Départementale en cliquant sur TELEPROCEDURE

Pour les associations qui désirent faire une demande d'agrément ministériel, deux possibilités :

  1. Si vous ne disposez pas d'internet, vous nous adressez une demande écrite.
  2. Télécharger directement votre dossier sur le lien suivant :dossier d'agrément... en n'oubliant pas de consulter la liste des pièces à joindre... pour nous le retourner dûment complété et accompagné de toutes les pièces demandées.
                                 TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE

DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT A.P.S.

Les établissements doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement les garanties d'hygiène et de sécurité, définies par voie réglementaire.

L'exploitant de l'établissement :

  • ne doit pas avoir été condamné pour crime, attentat aux moeurs ou trafic de stupéfiants
  • doit effectuer une déclaration de l'établissement auprès du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, deux mois au moins avant l'ouverture de la structure
  • doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de tout préposé, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.
  • d'autres obligations ont été instituées par le décret n°93-1101 du 03/09/1993 : obligation d'affichage des diplômes, de moyens de secours, d'information du Préfet en cas d'accident grave.

Les personnes désirant exploiter un établissement d'activités physiques et sportives (mentionné à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984) doivent nous faire parvenir le dossier téléchargeable ci-après, dûment complété et accompagné des pièces demandées.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre Jacques Masse par mail ou par téléphone au 04 71 09 80 94, ou son secrétariat au 04 71 09 80 89.

dossier ETABLISSEMENT A.P.S.

Pour les établissement A.P.S. dépendant d'une collectivité territoriale, un dossier spécifique est mis en place : dossier

PRESENTATION DES SPORTS ACCESSIBLES

En cliquant sur la photo représentant le sport de votre choix, vous accèderez à sa présentation.

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BILAN CNDS 2007

Bilan 2007

CREATION DU SITE HANDIGUIDE

Ce site a pour objectif de permettre à toute personne handicapée de s’informer sur les lieux de pratiques d’APS accessibles et/ou adaptés en fonction du handicap, sur tout le territoire français.
La Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de la Haute-Loire a donc référencé l’ensemble des structures accessibles aux personnes en situation de handicap sur le département.



Pour plus de renseignements vous pouvez contacter Daniel SANSANO ou Pierre Emmanuel BARUCH.


Handiguide

LA MAISON DU HANDICAP

Les missions principales des Maisons du Handicap sont :

  • L’ information
  • L’ accueil et le conseil
  • L’ aide à la définition du projet de vie
  • L’ accompagnement et la médiation
  • La mise en œuvre du droit à compensation du handicap
  • L’ élaboration du plan personnalisé de compensation,
  • L’ attribution des prestations et le suivi de la compensation,
  • La gestion du fonds départemental de compensation institué,
  • La mise en place, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Droits et de l'Autonomie (qui remplace la COTOREP et la CDES).

Pour toutes questions vous pouvez composer le numéro vert : 0 800 43 00 43
Pour plus d’infos : cliquez ici

ACTIVITES HANDISPORT

Venez découvrir les activités sportives handisport au Puy en Velay.
Planning

Pour pratiquer des activités handisport vous pouvez contacter Pierre Emmanuel BARUCH par mail ou tél : 04.71.09.80.98

COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE

Créée en 1971, la fédération française de sport adapté est une association reconnue d'utilité publique. Elle est délégataire du Ministère de la jeunesse et des sports pour organiser la pratique sportive des personnes handicapées mentales.

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