L’agrément des associations sportives est une condition nécessaire pour bénéficier d’aide ou de subvention des collectivités publiques. L’aide et la subvention ne sont pas un droit acquis, elles sont laissées à l’appréciation de la collectivité publique.

Cet agrément est accordé après examen du fonctionnement de l’association et peut être retiré à tout moment par l’autorité compétente.

Les groupements sportifs qui sollicitent l’agrément doivent :

* Assurer en leur sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense

* S’interdire toute discrimination illégale

* Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

* Respecter les normes d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la discipline sportive pratiquée par leurs membres

* Justifier de leur affiliation à une Fédération sportive agréée par le Ministre des Sports.

Les Comités Départementaux étant les représentants directs de leur fédération, ils n’ont pas à solliciter leur agrément. Toutefois, et ce afin de pouvoir avoir les renseignements indispensables à leur suivi administratif, nous demandons à tous les comités départementaux qui se créent, de saisir leur dossier administratif par téléprocédure sur le site de la Direction Départementale en cliquant sur TELEPROCEDURE

Pour les associations qui désirent faire une demande d'agrément ministériel, deux possibilités :

  1. Si vous ne disposez pas d'internet, vous nous adressez une demande écrite.
  2. Télécharger directement votre dossier sur le lien suivant : dossier d'agrément... en n'oubliant pas de consulter la liste des pièces à joindre... pour nous le retourner dûment complété et accompagné de toutes les pièces demandées.
                                 TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE